Conditions générales d’utilisation du service
www. nouveausouffle.eu

I/ IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES
1.1. Identifications légales
Le Site www.nouveausouffle.eu est édité par ESPACE SANTE ALTERNATIVES, SARL au capital 7622 Euros, siège social 10bis rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE, RC  B 395137714, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.
Le Site est hébergé par Abstrakt.
1.2. Politique des données à caractère personnel
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr NB : déclaration en cours). Dès qu’elle sera enregistrée il sera possible d’y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
1.3.Le fonctionnement de ce Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes visiteurs ou Clients du Site. Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statistiques générales de fréquentation du Site.
Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisition légale.
En dehors des données liées à la facturation et au paiement, elles ne sont pas conservées par ESPACE SANTE ALTERNATIVES SARL.
Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté.
1.4. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout visiteur ou client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés par voie postale à E.S.A.SARL, 10bis rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois.

II/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES www.nouveausouffle.eu
2.1. Description des Services et information préalable
La Société E.S.A.SARL met en relation des Clients avec des professionnels en énergétique chinoise traditionnelle via le site www.nouveausouffle.eu, dans un espace sécurisé et confidentiel.
Les services fournis par les praticiens sont des informations transmises soit par email soit par échanges téléphoniques ou électroniques en fonction de l’évolution technologique des moyens de communication.
Les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services.
 Les échanges par email se font sur la base de forfaits dont les tarifs sont accessibles.
Les Clients ne sont pas assimilés à des patients. Les conseils et informations délivrés par les professionnels en énergétique chinoise traditionnelle  via le site www.nouveausouffle.eu demeurent d’ordre purement général et sont exclusifs de tout examen médical ou paramédical.
2.2. Territoires
Ce Site est ouvert à tous les pays du monde permettant la délivrance en ligne d’information et de conseils par des Praticiens en médecine chinoise traditionnelle.
Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d'accéder à la plateforme www.nouveausouffle.eu depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à E.S.A. SARL.
2.3. Acceptation
En accédant à ce Site, tout visiteur est soumis aux présentes Conditions d'utilisation des Services. En contractant selon la formule choisie le visiteur devient un client du Site nouveausouffle.eu pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation des services.
Les recommandations alimentaires qui sont faites dans le cadre de la Cure d’Amincissement sont faciles à mettre en œuvre et peuvent être considérées comme des conseils d’hygiène alimentaire. Etant seul juge de son cas personnel,  il appartient au visiteur ou au client de prendre en compte ses contraintes spécifiques et de consulter son médecin traitant habituel. Par ailleurs, il ne lui est jamais demandé ni suggéré de modifier ou stopper un éventuel traitement médical en cours.
2.4. Evolutions
E.S.A.SARL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Service, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site www.nouveausouffle.eu, des modèles de mise à disposition des services mis en œuvre et de l’évolution de la législation. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation des Services postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation.
Lors de l'utilisation des Services offerts sur ce Site, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles applicables aux Services qui y sont proposés. Toutes ces directives ou règles sont réputées ci-après incluses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services.
2.5. Violation
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser ce Site ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services autorise E.S.A.SARL à refuser de délivrer tout service à l’auteur de la violation considérée, sans que cela puisse être une cause d’engagement de la responsabilité d’E.S.A. SARL.
2.6. Exception légale au délai de rétractation de l'article L121-20 du code de la consommation
Conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît expressément que le contrat de service commence dès la validation de toute commande et/ou abonnement. A ce titre le droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du même code est inapplicable à la consommation des services proposés par le site www.nouveausouffle.eu dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur celle-ci commence dès l'enregistrement du Client sur la dite plateforme et dès la commande de tout service et ce, nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Rappel : Article L121-20-2 du code de la consommation : " Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs".
III/ SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)
3.1. Enregistrement
La souscription aux services de mise en relation s'effectue par échange d’emails à l’issue du processus :

Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’enregistrement.
E.S.A.SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription aux Services émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation des Services ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les formulaires d’enregistrement.
A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie être :

3.2. Tarifs
Les tarifs des services calculés au forfait sont ceux qui sont fournis en ligne par email personnel avant souscription initiale ou pour tout réabonnement. Ils sont identiques pour tous les Clients.
Les abonnements ou achats de services quelle que soit la zone publique ou privée ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables notamment entre Clients sauf accord exprès de E.S.A. SARL.
3.3. Prise d'effet du service
La prestation de service de mise en relation ne prend effet qu’à compter de la réception du règlement par le prestataire.
3.4. Durée des prestations :
a/Le Bilan énergétique est une prestation unique consistant en un échange d’emails et la fourniture au client d’une analyse du questionnaire rempli par ses soins et la conclusion qui en est tirée par le Praticien qui a effectué cette analyse.
b/ La Cure d’amincissement : elle se déroule habituellement sur une durée de 10 semaines. Le Client a toutefois la possibilité d’étaler la durée de la Cure en espaçant raisonnablement les envois d’information normalement hebdomadaires, par exemple à partir de la cinquième semaine. Toutefois, si un client laisse un espace de plus de 4 semaines entre deux envois d’information, ESA SARL considérera qu’il a abandonné sa Cure, celle-ci ne pouvant dépasser une durée de vingt semaines au total.
3.5. Facturation
Les factures sont émises de manière électronique par E.S.A.SARL au Client à l’adresse électronique valable et indiquée dans le formulaire d’enregistrement par ce dernier, sur la base des montants dus par le Client.
Les factures adressées par E.S.A.SARL à l’ordre des Clients correspondent à leurs achats de prestations.
3.6. Modalités de paiement
L'intégralité des sommes dues est réglée au moment de la prestation pour les services payants, E.S.A.SARL n’accordant aucun crédit ni monétaire, ni en unités de temps.
Le règlement s'effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire d’enregistrement. Par défaut, le mode de paiement est une transaction carte Bancaire sécurisée par le partenaire bancaire de ESPACE SANTE ALTERNATIVES SARL.
En cas d’insuffisance du crédit bancaire du client pour la prestation demandée, celle-ci ne pourra être satisfaite.
La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le Client par abandon des envois d’information après un délai de 4 semaines ou par E.S.A.SARL pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit au remboursement des unités de temps non décomptées pouvant encore figurer au compte-client.
Pour ce qui concerne les paiements par carte bancaire sur le Site ou via tout partenaire de paiement sécurisé, le Client est informé que le code monétaire et financier prévoit à son article L132-2 qu'il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation officiellement déclarés aux services de Police compétents. Une opposition illicite (non fondée sur une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse) peut engager la responsabilité pénale du détenteur de la carte (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et/ou 375.000 euros d'amende).
IV/ ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES
4.1. Mise à disposition
Les Clients peuvent accéder à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis par e-mail à compter de leur enregistrement sur le Site www.nouveausouffle.eu. Il appartient aux clients de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte-client et de l’espace personnel. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte-client et à son espace personnel sans que la responsabilité en incombe à E.S.A. SARL.
4.2. Responsabilité des paramètres de connexion
Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers.
En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client une procédure de restitution est mise à sa disposition sur demande par email.
4.3. Responsabilité
Chaque Client s’engage à ne pas demander aux Praticiens en médecine chinoise traditionnelle  des prestations qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services ou qui nécessitent un examen clinique de sa personne ou de tout tiers qui lui est lié.
4.4. Précautions à prendre par le Client
Au titre du respect du secret professionnel, il appartient au Client de vérifier que l’adresse email  qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès.

V/ SERVICES DELIVRES PAR LES PROFESSIONNELS EN ENERGETIQUE CHINOISE VIA LE SITE www.nouveausouffle.eu

5.1 DEFINITION DU ROLE ET DES RELATIONS DES PRATICIENS AVEC E.S.A. SARL
Les Praticiens en énergétique chinoise traditionnelle sont des professionnels ayant suivi une formation spécifique à la Cure d’Amincissement Nouveau Souffle. Quel que soit leur statut, ils exercent sans aucun lien de subordination avec E.S.A.SARL. Ils sont libres d’accepter ou de refuser un Client qui leur est proposé par  E.S.A.SARL. Ils sont également libres de leur bilan et de leur façon de mettre en œuvre les différents composants de la Cure d’Amincissement nouveau souffle. E.S.A.SARL n’a aucune obligation de fournir un minimum de clients éventuels.
5.2. Réglementation de l’activité de Praticien :
Les Praticiens en énergétique chinoise traditionnelle exercent une profession qui est classée actuellement en France dans la catégorie NAF «  soins hors d’un cadre réglementé ». On sait que les instances professionnelles concernées déploient tous leurs efforts pour accéder à terme à la reconnaissance légale comme c’est le cas dans de nombreux pays de la Communauté Européenne. Un code de déontologie et d’autodiscipline sont en vigueur afin d’apporter aux clients des praticiens les meilleures garanties de sérieux.
5.3. Si aucun praticien ayant suivi une formation spécifique à la Cure d’Amincissement Nouveau Souffle n’est présent dans la zone d’habitation de la personne désireuse d’avoir recours à la Cure Nouveau Souffle, cette personne peut communiquer à ESA SARL les coordonnées d’un praticien en médecine traditionnelle chinoise avec lequel elle souhaite collaborer pendant la Cure et auquel elle fournira les coordonnées du site : www.nouveausouffle.eu

5.4.Le praticien qui souhaite faire partie des praticiens référencés par Nouveau Souffle et bénéficier ainsi de l’apport éventuel de clientèle doit remplir les obligations suivantes :

5.5. Clause de conscience du Praticien : Conformément aux règles applicables à la profession, le Praticien peut refuser de délivrer une information ou un conseil à caractère énergétique à un Client notamment lorsqu’il estime que la problématique soulevée par le Client lui pose un problème de conscience ou heurte ses convictions personnelles. Outre le respect des règles qui régissent sa profession, un Praticien ne peut délivrer que des conseils d’ordre général qui ne peuvent être interprétés comme une consultation médicale assimilable à un examen clinique du Client qui n’est pas ici susceptible d’être considéré comme un patient. L’application de la clause de conscience par le Praticien ne saurait être un motif de réclamation ou de remboursement monétaire ou en unités de temps, de la part du Client à l’égard du Praticien ou de E.S.A. SARL, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moral invoqué par le Client à l’encontre du Praticien ou de E.S.A SARL.

5.6 Consentement éclairé du Client: Le Client déclare être parfaitement conscient que :

  1. Pour obtenir des réponses pertinentes à ses questions, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible :
  2. Les réponses du Praticien obtenues via le site www.nouveausouffle.eu ne doivent pas être pour le Client, le fondement d’une décision dont les conséquences seraient irréversibles pour le Client.
  3. La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Praticien.

Capacité du Client: le Client déclare être majeur(e). Par défaut et sauf indication contraire par lui-même, le Client est réputé être majeur(e).
Objet et objectifs de la mise en relation avec un Praticien :

Limites de la mise en relation avec un Praticien : Le Client reconnaît et accepte que les services délivrés sur le site www.nouveausouffle.eu ne puissent par eux seuls notamment :

5.7. Appréhension par le Client de la mise en relation avec un Praticien sur le site www.nouveausouffle.eu :

En résumé, le Client déclare :

  1. Ne pas attendre la solution à un problème de santé.
  2. Ne pas attendre un résultat particulier de toute action qu’il entreprendrait à la suite de la délivrance d’informations générales.
  3. Ne pas demander au Praticien des conseils hors de sa compétence.
  4. Ne pas demander au Praticien des conseils ou services contraires aux engagements de ce dernier, énoncés supra.
  5. Ne pas délivrer au Praticien des informations qu’il sait manifestement erronées et ne pas chercher à organiser par des manœuvres ou astuces, des situations engageant sa responsabilité professionnelle.
  6. Savoir que le site www.nouveausouffle.eu ne délivre strictement aucun service ou conseil médical et qu’à ce titre les conseils ou informations à caractère alimentaire obtenus ne sont délivrés que par les seuls Praticiens en énergétique chinoise traditionnelle mis en relation avec lui et sous leur seule responsabilité éventuelle telle qu’explicitée et limitée aux présentes.
  7. Ne pas chercher à engager la responsabilité professionnelle d’un Praticien mis en relation avec lui via le site www.nouveausouffle.eu pour des motifs qui ne seraient pas liés à une faute professionnelle grave manifestement commise au cours d’une mise en relation via le site www.nouveausouffle.eu en violation de l’article 5.2, §2, 1° et 2° des présentes.

VI/ UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION
E.S.A.SARL ne saurait être tenue pour responsable par le Client ou par un tiers qui lui serait lié- y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué- du contenu des conseils ou informations nutritionnels et culinaires qui lui sont délivrées. E.S.A.SARL n’a ni accès à ces informations ni la qualité requise pour juger de la compétence des Praticiens en énergétique chinoise traditionnelle inscrits sur le site www.nouveausouffle.eu.

VII/ GARANTIES ET EXCLUSIONS

7.1.E.S.A.SARL ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des Services de mise en relation avec un Praticien qui est faite sous la seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle du Praticien, telle qu’elle est prévue par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes.
Les slogans et textes figurant sur le Site sont des informations ou allégations à caractère publicitaire irréfutables mais ne présentant aucun caractère contractuel.
7.2. À titre principal
E.S.A.SARL ne garantit en aucune manière que (a) les Services proposés sur le Site www.nouveausouffle.eu répondront à l’ensemble des exigences du Client, (b) que le site www.nouveausouffle.eu sera en permanence disponible sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, (c) que les services délivrés par l'utilisation du site www.nouveausouffle.eu seront efficaces, exacts et sans erreurs.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, E.S.A.SARL ne pourra être tenu responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les Services par le Client, même si E.S.A.SARL a été prévenu par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages.
En aucun cas E.S.A.SARL ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait par le Client des informations obtenues notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève de la seule responsabilité du Client lui-même.
7.3. À titre subsidiaire
Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de E.S.A.SARL sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le Service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

VIII/ FORCE MAJEURE
8.1. Principe et définition
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de UN mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité.
IX/ LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
9.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et E.S.A.SARL ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l'application est expressément exclue.
9.2. Tribunal compétent
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services sera soumis au Tribunal du lieu du siège d’E.S.A.SARL.